Abrogé par Arrêté du 5 mars 2010 - art. 1
Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 14 mars 2010
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Publication d'un arrêté
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.