Arrêté du 29 mai 2011

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 1995

Art. 19

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Suppression d'une condition de nomination des membres du jury

Résumé. L'article abroge la règle qui exigeait que les membres du jury de diplôme soient nommés par un arrêté annuel du ministre de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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