Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la transmission des notes à l'école militaire interarmes
Résumé. Les directeurs envoient les notes des élèves au général commandant les écoles, et la procédure de décision pour les élèves en difficulté est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :