Arrêté du 29 mai 2011

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 1995

Art. 10

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Modification de la transmission des notes à l'école militaire interarmes

Résumé. Les directeurs envoient les notes des élèves au général commandant les écoles, et la procédure de décision pour les élèves en difficulté est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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