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CHAPITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 6 JUIN 1995 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES

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JORF n°0137 du 15 juin 2011

Article 21

Article 21

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2011, à l'exception des dispositions des articles 9 et 19 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2011, à l'exception des dispositions des articles 9 et 19 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2011.