En vigueur depuis le 16 juin 2011
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Dates d'application des nouvelles règles pour l'École militaire interarmes
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2011, à l'exception des dispositions des articles 9 (Changement de la condition d'obtention du diplôme) et 19 (Modification des critères d'obtention du diplôme de l'école militaire interarmes) qui entrent en vigueur le 1er septembre 2011.