Arrêté du 29 mai 2011

Article 21

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Article 21

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2011, à l'exception des dispositions des articles 9 (Changement de la condition d'obtention du diplôme) et 19 (Modification des critères d'obtention du diplôme de l'école militaire interarmes) qui entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le 16 juin 2011

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Dates d'application des nouvelles règles pour l'École militaire interarmes

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour l'École militaire interarmes, avec quelques exceptions.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2011, à l'exception des dispositions des articles 9 (Changement de la condition d'obtention du diplôme) et 19 (Modification des critères d'obtention du diplôme de l'école militaire interarmes) qui entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2011

Source : Légifrance