Arrêté du 6 juin 1995

Article 2

Abrogé1 juin 2011

Créé le 6 juin 1995

La liste des candidats déclarés reçus aux concours est publiée au Journal officiel avec mention de la date à laquelle ces candidats doivent se présenter à l'école et de la date limite de désistement à partir de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats des listes complémentaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 juin 1995 au mardi 31 mai 2011