Arrêté du 29 mai 2011

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 1995

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'absence pour raisons de santé à l'école militaire

Résumé. Les règles d'absence pour raisons de santé des élèves de l'école militaire sont modifiées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance