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CHAPITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 6 JUIN 1995 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES

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Article 17

JORF n°0137 du 15 juin 2011

Article 16

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 1995 > > Art. 13 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 1995

Art. 13