Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du classement annuel des élèves
Résumé. L'article supprime le classement annuel des élèves de l'école militaire interarmes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 1995Art. 13 : Classement et nomination des élèves après la première année
- Arrêté du 6 juin 1995Art. 13