Arrêté du 29 mai 2011

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 1995

Art. 17

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Modification de la composition du jury de diplôme

Résumé. La composition et la désignation des membres du jury de diplôme de l'école militaire sont précisées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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