JORF n°0137 du 15 juin 2011

Article 17

Article 17

L'article 17 du même arrêté est remplacé par un article 17 ainsi rédigé :
« Art. 17.-Le jury de diplôme est composé de sept membres nommés par arrêté annuel du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).
Il est présidé par un officier général, assisté d'un vice-président choisi parmi les professeurs d'université.
Les cinq autres membres du jury de diplôme sont :
― le général commandant les écoles ou son représentant ;
― deux officiers supérieurs chargés de la formation à l'école ;
― deux chargés d'enseignement à l'école, professeurs des corps d'enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale.
Les propositions du jury de diplôme sont émises à la majorité des voix. »


Historique des versions

Version 1

L'article 17 du même arrêté est remplacé par un article 17 ainsi rédigé :

« Art. 17.-Le jury de diplôme est composé de sept membres nommés par arrêté annuel du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).

Il est présidé par un officier général, assisté d'un vice-président choisi parmi les professeurs d'université.

Les cinq autres membres du jury de diplôme sont :

― le général commandant les écoles ou son représentant ;

― deux officiers supérieurs chargés de la formation à l'école ;

― deux chargés d'enseignement à l'école, professeurs des corps d'enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale.

Les propositions du jury de diplôme sont émises à la majorité des voix. »