Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'attribution des mentions pour les diplômes militaires
Résumé. Les mentions pour les diplômes militaires sont maintenant basées sur des notes précises (10, 12, 14 et 16/20) au lieu d'être choisies par le jury.
A modifié les dispositions suivantes :