Retour à la section

CHAPITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 6 JUIN 1995 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES

Article suivant

Article 21

JORF n°0137 du 15 juin 2011

Article 20

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 1995 > > Art. 22 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 1995

Art. 22