Article précédent
Article 10
Retour à la section
CHAPITRE II
DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 6 JUIN 1995 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Article suivant
Article 12
Les articles 2 à 6 de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé sont abrogés.
1 version
