Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'admission et de formation à l'école militaire interarmes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 29 mai 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Publication des résultats de concours
Arrêté du 6 juin 1995 · art. 2 (Ab)
Conditions de résiliation d'un contrat d'engagement de formation
Arrêté du 6 juin 1995 · art. 3 (Ab)
Examen médical d'incorporation dans les écoles militaires
Arrêté du 6 juin 1995 · art. 4 (Ab)
Procédure pour les élèves ajournés dans une école militaire
Arrêté du 6 juin 1995 · art. 5 (Ab)
Conditions pour entrer à l'école militaire interarmes
Arrêté du 6 juin 1995 · art. 6 (Ab)