Arrêté du 29 mai 2011

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 1995

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles d'admission et de formation à l'école militaire interarmes

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la publication des résultats, l'engagement de formation, les examens médicaux et l'admission définitive à l'école militaire interarmes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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