Arrêté du 29 mai 2011

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 1995

Art. 12

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Extension des règles d'exclusion aux élèves non classés

Résumé. Les élèves non classés peuvent être redoublants ou exclus à tout moment de leur scolarité, pas seulement la première année.

A modifié les dispositions suivantes :

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