Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles d'exclusion aux élèves non classés
Résumé. Les élèves non classés peuvent être redoublants ou exclus à tout moment de leur scolarité, pas seulement la première année.
A modifié les dispositions suivantes :