Les deuxième et troisième alinéas de l'article 12 du même arrêté sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Les élèves concernés par une de ces mesures ne figurent pas au classement de fin de l'année considérée. Les élèves admis à redoubler sont rattachés à la promotion avec laquelle ils effectuent leur redoublement. »