Arrêté du 29 mai 2011

Article 22

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Article 22

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 juin 2011

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Exécution et publication d'un arrêté militaire

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2011

Source : Légifrance