JORF n°0137 du 15 juin 2011

Article 13

Article 13

A l'article 8 du même arrêté, les mots : « du 22 décembre 1975 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ».


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Version 1

A l'article 8 du même arrêté, les mots : « du 22 décembre 1975 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ».