Arrêté du 21 juin 2016

Article 7 ter

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Article 7 ter

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation ” sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une qualification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ de l'encadrement sportif de la filière des activités aquatiques et de la natation et doit justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle des activités aquatiques et de la natation de deux années minimum.

Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale et sous couvert pour ces agents de catégorie A ou B que leur mission comprenne le champ des activités aquatiques et de la natation.

b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une qualification a minima de niveau 4 de la filière des activités aquatiques et de la natation et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif de deux années.

c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires a minima d'une qualification professionnelle de niveau 4 dans le champ de la filière des activités aquatiques et de la natation et justifier d'une expérience professionnelle ou bénévole de deux ans dans le champ de l'encadrement sportif des activités aquatiques et de la natation.

d) Les évaluateurs : les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de natation ”.

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle : d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités aquatiques et de la natation ” : sont : titulaires du titre de maître-nageur-sauveteur (MNS) assorti, le cas échéant, du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur (CAEP-MNS), et doivent justifier d'une expérience professionnelle de deux ans minimum dans le champ de l'encadrement sportif des activités aquatiques et de la natation

ou

être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 permettant l'enseignement des activités aquatiques et de la natation et doivent justifier d'une expérience professionnelle de deux ans minimum dans le champ de l'encadrement sportif des activités aquatiques et de la natation.

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques des activités aquatiques et de la natation pour mettre en œuvre une séance ou un cycle d'apprentissage ” sont titulaires du titre de maître-nageur-sauveteur (MNS) assorti, le cas échéant, du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur (CAEP-MNS) et doivent justifier d'une expérience professionnelle de deux ans minimum dans le champ de l'encadrement sportif des activités aquatiques et de la natation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 septembre 2028

En vigueur du 3 septembre 2021 au 31 août 2028 · Sera abrogé le 1 septembre 2028

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Qualifications pour la formation d'éducateur sportif en natation

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le cadre du brevet professionnel d'éducateur sportif spécialisé en activités aquatiques et natation.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation ” sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une qualification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ de l'encadrement sportif de la filière des activités aquatiques et de la natation et doit justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle des activités aquatiques et de la natation de deux années minimum.

Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale et sous couvert pour ces agents de catégorie A ou B que leur mission comprenne le champ des activités aquatiques et de la natation.

b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une qualification a minima de niveau 4 de la filière des activités aquatiques et de la natation et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif de deux années.

c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires a minima d'une qualification professionnelle de niveau 4 dans le champ de la filière des activités aquatiques et de la natation et justifier d'une expérience professionnelle ou bénévole de deux ans dans le champ de l'encadrement sportif des activités aquatiques et de la natation.

d) Les évaluateurs : les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de natation ”.

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle : d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités aquatiques et de la natation ” : sont : titulaires du titre de maître-nageur-sauveteur (MNS) assorti, le cas échéant, du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur (CAEP-MNS), et doivent justifier d'une expérience professionnelle de deux ans minimum dans le champ de l'encadrement sportif des activités aquatiques et de la natation

ou

être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 permettant l'enseignement des activités aquatiques et de la natation et doivent justifier d'une expérience professionnelle de deux ans minimum dans le champ de l'encadrement sportif des activités aquatiques et de la natation.

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques des activités aquatiques et de la natation pour mettre en œuvre une séance ou un cycle d'apprentissage ” sont titulaires du titre de maître-nageur-sauveteur (MNS) assorti, le cas échéant, du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur (CAEP-MNS) et doivent justifier d'une expérience professionnelle de deux ans minimum dans le champ de l'encadrement sportif des activités aquatiques et de la natation.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 septembre 2028

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2026art. 10 (V)

Source : Légifrance