Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 21 juin 2016
Résumé. Cet article met à jour une règle d'un arrêté de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2016Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2016Art. 6