Arrêté du 29 juillet 2021

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences préalables à l'entrée en formation), 4 (Modification des exigences pour l'enseignement de la natation), 7 (Déplacement du tableau des dispenses et équivalences) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Modification des annexes du BPJEPS AAN) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er janvier 2022.
II. - Les dispositions figurant aux articles 5 (Création d'un article sur l'évaluation des unités capitalisables), 6 (Création des qualifications pour le brevet d'éducateur sportif en natation) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Modification des annexes du BPJEPS AAN) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux sessions de formation et aux demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux formations de 2022 et aux nouvelles demandes d'habilitation.

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences préalables à l'entrée en formation), 4 (Modification des exigences pour l'enseignement de la natation), 7 (Déplacement du tableau des dispenses et équivalences) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Modification des annexes du BPJEPS AAN) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er janvier 2022.
II. - Les dispositions figurant aux articles 5 (Création d'un article sur l'évaluation des unités capitalisables), 6 (Création des qualifications pour le brevet d'éducateur sportif en natation) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Modification des annexes du BPJEPS AAN) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2021

Source : Légifrance