En vigueur depuis le 3 septembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions aux sessions de formation et aux demandes d'habilitation
I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences préalables à l'entrée en formation), 4 (Modification des exigences pour l'enseignement de la natation), 7 (Déplacement du tableau des dispenses et équivalences) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Modification des annexes du BPJEPS AAN) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er janvier 2022.
II. - Les dispositions figurant aux articles 5 (Création d'un article sur l'évaluation des unités capitalisables), 6 (Création des qualifications pour le brevet d'éducateur sportif en natation) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Modification des annexes du BPJEPS AAN) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.