Arrêté du 29 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2016

Art. 4

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Modification des référentiels professionnel et de certification

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2021 modifie l'article 4 de l'arrêté du 21 juin 2016 pour préciser que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme figurent en annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

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