Arrêté du 29 juillet 2021

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2016

Art. 7 bis

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Création d'un article sur l'évaluation des unités capitalisables

Résumé. Un nouvel article est créé pour préciser les modalités d'évaluation des unités capitalisables dans le brevet professionnel du sport.

A créé les dispositions suivantes :

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