En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 août 2028 · Sera abrogé le 1 septembre 2028
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des référentiels pour le diplôme de maître-nageur-sauveteur
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent (Mesure des émissions polluantes des véhicules) arrêté.