Arrêté du 21 juin 2016

Article 4

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Article 4

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent (Mesure des émissions polluantes des véhicules) arrêté.

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Abrogation à venir1 septembre 2028

En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 août 2028 · Sera abrogé le 1 septembre 2028

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Définition des référentiels pour le diplôme de maître-nageur-sauveteur

Résumé. Un arrêté précise que les règles et compétences pour obtenir le diplôme de maître-nageur-sauveteur sont détaillées en annexe.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent (Mesure des émissions polluantes des véhicules) arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 septembre 2028

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2026art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 3 septembre 2021 au jeudi 31 août 2028

Modifié parArrêté du 29 juillet 2021art. 2 : Modification des référentiels professionnel et de certification

En résumé. Le texte modifie la référence aux référentiels professionnels et de certification, en précisant qu'ils concernent les unités capitalisables constitutives du diplôme et en simplifiant leur localisation dans l'arrêté.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 2 septembre 2021

Source : Légifrance