Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'articles antérieurs
Résumé. Cet article retire un article d'un texte précédent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2016Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 21 juin 2016Art. 5