Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation des annexes de l'arrêté du 21 juin 2016
Résumé. Cet article change et supprime des sections d'un autre arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexe IV bis → Version 2Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexe IV bis, Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexe IV → Version 4Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V