Arrêté du 21 juin 2016

Article 5

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Article 5

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 (Référentiels professionnels et de certification dans le sport) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

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Abrogé3 septembre 2021

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 3 septembre 2021

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 (Référentiels professionnels et de certification dans le sport) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 2 septembre 2021

Source : Légifrance