Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 8
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 3 septembre 2021
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 (Référentiels professionnels et de certification dans le sport) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.