Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 8
Créé le 1 janvier 2017
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 3 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 29 juillet 2021art. 8
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 2 septembre 2021
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.