Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 21 juin 2016
Résumé. Cet article change une règle d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2016Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2016Art. 8