Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la commission consultative paritaire pour les agents non titulaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22