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Arrêté du 12 novembre 2009

Article 11

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Article 11

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont transmis par les soins de l'administration aux agents non titulaires inscrits sur la liste électorale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 décembre 2009 · Abrogé le 23 mars 2015

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont transmis par les soins de l'administration aux agents non titulaires inscrits sur la liste électorale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 décembre 2009 au dimanche 22 mars 2015

Source : Légifrance