Abrogé par ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 3
Créé le 18 décembre 2009 · Abrogé le 23 mars 2015
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont transmis par les soins de l'administration aux agents non titulaires inscrits sur la liste électorale.