JORF n° 0069 du 22 mars 2015

Arrêté du 17 mars 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 20 mars 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Arrêté du 20 mars 2015 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Arrêté du 9 décembre 2014 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Arrêté du 26 janvier 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Décret n° 2015-319 du 20 mars 2015 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et le cahier des charges annexé à cette convention

Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 16 mars 2015 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 16 mars 2015 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique auprès du vice-président du Conseil d'Etat et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique spécial auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles

Arrêté du 20 mars 2015 portant délégation de signature (direction du budget)

Arrêté du 18 mars 2015 fixant le nombre de places offertes au recrutement en 2015 dans le corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux

Décret n° 2015-321 du 20 mars 2015 portant attribution de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein et de la prime d'engagement aux assistants associés

Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique

Arrêté du 20 mars 2015 fixant le montant et les conditions de versement de la prime d'engagement aux assistants associés

Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours interne et externe de recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Décision du 11 mars 2015 modifiant la décision du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 17 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale (session 2015)

Arrêté du 17 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale (session 2015)

Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Décret n° 2015-322 du 20 mars 2015 autorisant pour une période de deux années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Décret n° 2015-323 du 20 mars 2015 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la constitution des jurys pour le recrutement ou la promotion dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Décret du 19 mars 2015 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. COSSÉ (Didier)

Décret du 19 mars 2015 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils) - M. HÜRSTEL (Xavier)

Décret du 19 mars 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. DOSSI (Jérôme)

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Décret du 19 mars 2015 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 19 mars 2015 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts

Arrêté du 18 mars 2015 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Décision du 19 mars 2015 portant désignation au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination au comité consultatif du secteur financier

Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 19 mars 2015 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. BESNARD (Pierre)

Décret du 19 mars 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CARON (Rémi)

Arrêté du 18 mars 2015 modifiant l'arrêté du 20 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Décret du 20 mars 2015 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial

Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

Décret du 19 mars 2015 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. RANVIER (Patrick)