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Arrêté du 12 novembre 2009

Article 5

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Article 5

Les représentants du personnel, titulaires ou suppléants, de la commission sont désignés dans les conditions prévues par l'article 14.

Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants titulaires du personnel de la commission se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par son suppléant jusqu'au renouvellement de la commission. Ce dernier est lui-même remplacé par le premier candidat non élu de la liste au titre de laquelle le suppléant a été désigné.

Lorsque cette liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir un siège dans les conditions mentionnées à l'alinéa précédent, le siège laissé vacant est pourvu par voie de tirage au sort parmi les agents non titulaires remplissant les conditions énoncées à l'article 9.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 décembre 2009 · Abrogé le 23 mars 2015

Les représentants du personnel, titulaires ou suppléants, de la commission sont désignés dans les conditions prévues par l'article 14.

Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants titulaires du personnel de la commission se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par son suppléant jusqu'au renouvellement de la commission. Ce dernier est lui-même remplacé par le premier candidat non élu de la liste au titre de laquelle le suppléant a été désigné.

Lorsque cette liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir un siège dans les conditions mentionnées à l'alinéa précédent, le siège laissé vacant est pourvu par voie de tirage au sort parmi les agents non titulaires remplissant les conditions énoncées à l'article 9.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 décembre 2009 au vendredi 23 juillet 2010

Source : Légifrance