Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 novembre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition de la commission consultative paritaire instituée par le présent arrêté est fixée conformément au tableau ci-après :

PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agents non titulaires de la juridiction administrative

4

4

4

4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 décembre 2009 · Abrogé le 23 mars 2015

La composition de la commission consultative paritaire instituée par le présent arrêté est fixée conformément au tableau ci-après :
PERSONNEL REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agents non titulaires de la juridiction administrative 4 4 4 4

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 décembre 2009 au dimanche 22 mars 2015

Source : Légifrance