JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Article 2

Article 2

La composition de la commission consultative paritaire instituée par le présent arrêté est fixée conformément au tableau ci-après :

| PERSONNEL REPRÉSENTÉ |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |------------------------------------------------------|-----------------------|-------------------|----------|----------| | | Du personnel |De l'administration| | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| |Agents non titulaires de la juridiction administrative| 4 | 4 | 4 | 4 |


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission consultative paritaire instituée par le présent arrêté est fixée conformément au tableau ci-après :

PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agents non titulaires de la juridiction administrative

4

4

4

4