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Arrêté du 12 novembre 2009

Article 15

Créé le 18 décembre 2009

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant la juridiction administrative, dans un délai de cinq jours à compter de la date de proclamation des résultats.

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En vigueur du vendredi 18 décembre 2009 au dimanche 22 mars 2015