Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 novembre 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 3 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 22 février 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. L'article supprime les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Météo-France et de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance