Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3ARRÊTÉ du 10 avril 2015Art. 2 : Rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailARRÊTÉ du 10 avril 2015Art. 3 : Composition des CHSCT dans les établissements publics
→ Version 3
- ARRÊTÉ du 10 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 3 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 22 février 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5