Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 4
Créé le 10 mars 2013 · Abrogé le 6 décembre 2018
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Création d'un comité de santé et sécurité à l'IGN
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.