Il est créé auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les personnels en fonction à l'Institut national de l'information géographique et forestière et les services de l'établissement.