Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 4
Créé le 10 mars 2013 · Abrogé le 6 décembre 2018
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Suppression de comités d'hygiène et de sécurité
Sont abrogés :
― l'arrêté du 5 avril 2002 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique central de l'Institut géographique national ;
― l'arrêté du 5 avril 2002 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux à l'Institut géographique national.