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Arrêté du 22 février 2013

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Article 3

La composition du comité mentionné à l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public.
Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public. L'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail peut également y assister.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 10 mars 2013 · Abrogé le 6 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé, sécurité et conditions de travail dans un institut géographique.

La composition du comité mentionné à l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public.
Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public. L'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail peut également y assister.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 mars 2013 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance