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Arrêté du 28 juillet 2009

fixant les conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008, aux agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Abrogé17 avril 2011
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

Abrogé17 avril 2011

Créé le 19 août 2009 · Abrogé le 17 avril 2011

Les agents publics titulaires et non titulaires recrutés pour une durée indéterminée en poste au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé dès lors qu'ils sont affectés hors du département de leur précédente résidence administrative sur l'un des emplois énumérés aux 1° et 2° de l'article 3 ainsi qu'aux 1° et 2° de l'article 4 du présent arrêté.

Abrogé17 avril 2011

Créé le 19 août 2009 · Abrogé le 17 avril 2011

Nonobstant les dispositions de l'article 1er du présent arrêté, les agents publics titulaires et non titulaires recrutés pour une durée indéterminée en poste au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé dès lors qu'ils sont affectés sur l'un des emplois visés au 3° de l'article 4 du présent arrêté, sans qu'ils aient l'obligation de quitter le département de leur précédente résidence administrative.

Abrogé17 avril 2011

Créé le 19 août 2009 · Abrogé le 17 avril 2011

Pour pallier certaines difficultés particulières de recrutement, sont également susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité les emplois suivants :
1° Les emplois de catégorie B dans les services énumérés à l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° Les emplois de catégorie A situés dans les départements énumérés à l'annexe 2 du présent arrêté.

Abrogé17 avril 2011

Créé le 19 août 2009 · Abrogé le 17 avril 2011

Dans le cadre de la réorganisation de certains services, sont susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité les emplois suivants :
1° Les emplois du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements ;
2° Les emplois des pôles supports intégrés et des centres de prestations comptables mutualisés ;
3° Les emplois des laboratoires de la direction régionale d'Ile-de-France relocalisés à Sourdun.

Abrogé17 avril 2011

Créé le 19 août 2009 · Abrogé le 17 avril 2011

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé à 10 000 euros.

Abrogé17 avril 2011

Créé le 19 août 2009 · Abrogé le 17 avril 2011

L'indemnité est versée sur une période de référence de quatre ans aux agents affectés sur les emplois visés à l'article 3 du présent arrêté.
L'indemnité est versée sur une période de référence de trois ans aux agents affectés sur les emplois visés à l'article 4 du présent arrêté.

Abrogé17 avril 2011

Créé le 19 août 2009 · Abrogé le 17 avril 2011

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé17 avril 2011

Fait à Paris, le 28 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

D. Lallement

En vigueur du mercredi 19 août 2009 au samedi 16 avril 2011

Arrêté du 28 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes