JORF n° 0189 du 18 août 2009

Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008

Arrêté du 28 juillet 2009 fixant les conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008, aux agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 31 juillet 2009 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 31 juillet 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Arrêté du 7 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Arrêté du 26 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques

Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien aménagement-finitions

Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 24 juillet 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 24 juillet 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Décision du 14 août 2009 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 10 août 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 10 août 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel national conclu dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Arrêté du 10 août 2009 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 10 août 2009 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 11 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Arrêté du 11 août 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique

Arrêté du 16 juillet 2009 fixant les conditions d'application du règlement n° 918/83 du 28 mars 1983 modifié relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières dans les cas où ce règlement laisse aux Etats membres la possibilité d'adopter des conditions ou limites particulières

Arrêté du 12 août 2009 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2008 (revenus de 2008)

Arrêté du 10 juillet 2009 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole pour l'informatique et les nouvelles technologies

Arrêté du 23 juillet 2009 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2009

Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à l'organisation de la session 2010 de l'examen des brevets de technicien supérieur, du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Arrêté du 31 juillet 2009 pris pour l'application du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs

Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2008 portant replacement en 1re section d'un officier général de la gendarmerie en 2e section

Arrêté du 31 juillet 2009 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la réserve opérationnelle du service de santé des armées

Arrêté du 10 août 2009 modifiant l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Arrêté du 10 août 2009 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 10 août 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense

Arrêté du 11 août 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement

Arrêté du 6 août 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 août 2009 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 août 2009 portant réintégration et admission (administrateurs civils)

Arrêté du 7 août 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 août 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 août 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 août 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 août 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 14 août 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 5 août 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 5 janvier 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 30 juillet 2009 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 14 août 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Liste d'admission au concours sciences à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2009

Liste d'admission au concours lettres à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2009

Liste d'admission au concours sciences économiques et sociales à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2009

Liste d'admission au concours bac + 3 à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2009

Arrêté du 30 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts