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Arrêté du 10 juillet 2009

portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole pour l'informatique et les nouvelles technologies

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 (Reconnaissance des écoles techniques privées), L. 443-3 (Approbation des directeurs et enseignants dans les écoles techniques privées) et L. 443-4 (Aide financière de l'État aux écoles techniques privées) ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2003 portant création de l'application nationale de traitement automatisé d'informations « SISE » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une école d'informatique

Résumé. L'Ecole pour l'informatique et les nouvelles technologies à Le Kremlin-Bicêtre est reconnue par l'État à partir du 1er septembre 2009.

L'Ecole pour l'informatique et les nouvelles technologies, située 18-24, rue Pasteur, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, est reconnue par l'Etat à compter du 1er septembre 2009.

En vigueur depuis le 19 août 2009

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Transmission des effectifs étudiants aux autorités

Résumé. Les écoles doivent envoyer chaque année au ministère les chiffres d'étudiants qu'elles accueillent.

Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

En vigueur depuis le 19 août 2009

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Exécution d'un arrêté pour une école d'informatique

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté concernant une école d'informatique.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2009

Arrêté du 10 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3