Créé le 19 août 2009
L'Ecole pour l'informatique et les nouvelles technologies, située 18-24, rue Pasteur, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, est reconnue par l'Etat à compter du 1er septembre 2009.
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Arrêté du 10 juillet 2009
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2003 portant création de l'application nationale de traitement automatisé d'informations « SISE » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 2009,
Arrête :
Créé le 19 août 2009
Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
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Créé le 19 août 2009
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel