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Arrêté du 31 juillet 2009

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense,

Arrête :

Créé le 19 août 2009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2009

Arrêté du 31 juillet 2009
Article 1
Article 2