Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 octobre 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
> - Arrêté du 13 octobre 2003 > > Art. 1, Art. 2 > >
> - Arrêté du 13 octobre 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
13 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière