Arrêté du 28 juillet 2009

Article 4

Abrogé17 avril 2011

Créé le 19 août 2009

Dans le cadre de la réorganisation de certains services, sont susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité les emplois suivants :
1° Les emplois du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements ;
2° Les emplois des pôles supports intégrés et des centres de prestations comptables mutualisés ;
3° Les emplois des laboratoires de la direction régionale d'Ile-de-France relocalisés à Sourdun.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2011

Abrogé parArrêté du 5 avril 2011art. 4

En vigueur du mercredi 19 août 2009 au samedi 16 avril 2011

Dans le cadre de la réorganisation de certains services, sont susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité les emplois suivants :
1° Les emplois du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements ;
2° Les emplois des pôles supports intégrés et des centres de prestations comptables mutualisés ;
3° Les emplois des laboratoires de la direction régionale d'Ile-de-France relocalisés à Sourdun.