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Arrêté du 6 juillet 2009

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien aménagement-finitions

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien aménagement-finitions, modifié par l'arrêté du 3 août 2006 ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de chantier aménagement-finitions ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de chantier aménagement-finitions ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 avril 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2003 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 août 2009

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens d'aménagement-finitions sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de chantier aménagement-finitions selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne)
aménagement-finitions
(arrêté du 11 septembre 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de chantier
aménagement-finitions
(présent arrêté)
Préparer des chantiers de travaux d'aménagement-finitions. Préparer des chantiers et réaliser des devis d'aménagement-finitions.
Conduire la réalisation de chantiers d'aménagement-finitions. Conduire la réalisation de chantiers d'aménagement-finitions.

En vigueur depuis le 19 août 2009

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Informations requises pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 19 août 2009

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Publication d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2009 confie au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2009

Arrêté du 6 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe