A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3
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1 modifié
Arrêté du 6 juillet 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien aménagement-finitions, modifié par l'arrêté du 3 août 2006 ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de chantier aménagement-finitions ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de chantier aménagement-finitions ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 avril 2009,
Arrête :
Créé le 19 août 2009
L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Créé le 19 août 2009
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de chantier aménagement-finitions selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Technicien(ne) aménagement-finitions (arrêté du 11 septembre 2003 modifié) | TITRE PROFESSIONNEL Technicien de chantier aménagement-finitions (présent arrêté) |
|---|---|
| Préparer des chantiers de travaux d'aménagement-finitions. | Préparer des chantiers et réaliser des devis d'aménagement-finitions. |
| Conduire la réalisation de chantiers d'aménagement-finitions. | Conduire la réalisation de chantiers d'aménagement-finitions. |
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Créé le 19 août 2009
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 19 août 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
En vigueur depuis le mercredi 19 août 2009
Arrêté du 6 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe