Abrogé17 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2011 - art. 4
Créé le 19 août 2009 · Abrogé le 17 avril 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2011 - art. 4
Créé le 19 août 2009 · Abrogé le 17 avril 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2011
Abrogé parArrêté du 5 avril 2011art. 4
En vigueur du mercredi 19 août 2009 au samedi 16 avril 2011
Source : Légifrance