JORF n°0189 du 18 août 2009

Arrêté du 10 août 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 août 2009, l'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement est modifié comme suit :
Au tableau figurant à l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

|ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie de recettes et d'avances |ANCIEN MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)|NOUVEAU MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)| |-------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, à Vernon (Eure).| 74 300 | 140 000 |