Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 août 2009, l'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement est modifié comme suit :
Au tableau figurant à l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :
|ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie de recettes et d'avances |ANCIEN MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)|NOUVEAU MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)|
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|Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, à Vernon (Eure).| 74 300 | 140 000 |
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