Arrêté du 28 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Nonobstant les dispositions de l'article 1er du présent arrêté, les agents publics titulaires et non titulaires recrutés pour une durée indéterminée en poste au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé dès lors qu'ils sont affectés sur l'un des emplois visés au 3° de l'article 4 du présent arrêté, sans qu'ils aient l'obligation de quitter le département de leur précédente résidence administrative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2011

Créé le 19 août 2009 · Abrogé le 17 avril 2011

Nonobstant les dispositions de l'article 1er du présent arrêté, les agents publics titulaires et non titulaires recrutés pour une durée indéterminée en poste au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé dès lors qu'ils sont affectés sur l'un des emplois visés au 3° de l'article 4 du présent arrêté, sans qu'ils aient l'obligation de quitter le département de leur précédente résidence administrative.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 août 2009 au samedi 16 avril 2011

Source : Légifrance