Abrogé par Arrêté du 5 avril 2011 - art. 4
Créé le 19 août 2009
Pour pallier certaines difficultés particulières de recrutement, sont également susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité les emplois suivants :
1° Les emplois de catégorie B dans les services énumérés à l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° Les emplois de catégorie A situés dans les départements énumérés à l'annexe 2 du présent arrêté.