Arrêté du 28 juillet 2009

Article 3

Abrogé17 avril 2011

Créé le 19 août 2009

Pour pallier certaines difficultés particulières de recrutement, sont également susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité les emplois suivants :
1° Les emplois de catégorie B dans les services énumérés à l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° Les emplois de catégorie A situés dans les départements énumérés à l'annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2011

Abrogé parArrêté du 5 avril 2011art. 4

En vigueur du mercredi 19 août 2009 au samedi 16 avril 2011

Pour pallier certaines difficultés particulières de recrutement, sont également susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité les emplois suivants :
1° Les emplois de catégorie B dans les services énumérés à l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° Les emplois de catégorie A situés dans les départements énumérés à l'annexe 2 du présent arrêté.