JORF n°0189 du 18 août 2009

Article 3

Article 3

Pour pallier certaines difficultés particulières de recrutement, sont également susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité les emplois suivants :
1° Les emplois de catégorie B dans les services énumérés à l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° Les emplois de catégorie A situés dans les départements énumérés à l'annexe 2 du présent arrêté.


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Version 1

Pour pallier certaines difficultés particulières de recrutement, sont également susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité les emplois suivants :

1° Les emplois de catégorie B dans les services énumérés à l'annexe 1 du présent arrêté ;

2° Les emplois de catégorie A situés dans les départements énumérés à l'annexe 2 du présent arrêté.