JORF n°0189 du 18 août 2009

Arrêté du 23 juillet 2009

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;

Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;

Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 juillet 2009,

Arrête :

Article 1

A compter de la rentrée universitaire 2009, sont créés les départements universitaires de technologie suivants :

| UNIVERSITÉ | IUT |SIÈGE
du département| SPÉCIALITÉ | OPTION | |--------------------------------------|------------------|--------------------------|----------------------------------------------------|------------------------------------------| | Corse | Corte | Corte | Hygiène ― sécurité ― environnement | | | Nice | Nice | Menton | Carrières sociales |Animation sociale
et socioculturelle| | Orléans | Orléans | Orléans | Génie thermique et énergie | | | Rennes-I | Saint-Malo | Saint-Malo | Carrières juridiques | | | Toulouse-III | Toulouse-III | Castres | Techniques de commercialisation | | |Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines|Mantes-en-Yvelines| Mantes-la-Jolie | Hygiène ― sécurité ― environnement | | | Paris-X | Ville-d'Avray | Gennevilliers | Carrières sociales | Education spécialisée | | Paris-X | Ville-d'Avray | Gennevilliers |Gestion des entreprises
et des administrations| Finances ― comptabilité |

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Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel