Abrogé par Arrêté du 5 avril 2011 - art. 4
Créé le 19 août 2009 · Abrogé le 17 avril 2011
Arrêté du 28 juillet 2009
L'indemnité est versée sur une période de référence de quatre ans aux agents affectés sur les emplois visés à l'article 3 du présent arrêté.
L'indemnité est versée sur une période de référence de trois ans aux agents affectés sur les emplois visés à l'article 4 du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2011 - art. 4
Créé le 19 août 2009 · Abrogé le 17 avril 2011
Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2011
Abrogé parArrêté du 5 avril 2011art. 4
En vigueur du mercredi 19 août 2009 au samedi 16 avril 2011
Source : Légifrance