Arrêté du 28 juillet 2009

Article 6

Abrogé17 avril 2011

Créé le 19 août 2009

L'indemnité est versée sur une période de référence de quatre ans aux agents affectés sur les emplois visés à l'article 3 du présent arrêté.
L'indemnité est versée sur une période de référence de trois ans aux agents affectés sur les emplois visés à l'article 4 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2011

Abrogé parArrêté du 5 avril 2011art. 4

En vigueur du mercredi 19 août 2009 au samedi 16 avril 2011