Article 6
1 version
JORF n°0189 du 18 août 2009
Article 6
Historique des versions
Version 1
L'indemnité est versée sur une période de référence de quatre ans aux agents affectés sur les emplois visés à l'article 3 du présent arrêté.
L'indemnité est versée sur une période de référence de trois ans aux agents affectés sur les emplois visés à l'article 4 du présent arrêté.