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Arrêté du 7 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 août 2009 :
Mlle KRIKORIAN (Virginie, Séta) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Alain SIBUET, Rafaël MOYA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
Le retrait de M. SIBUET (Alain, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain SIBUET, Rafaël MOYA, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain SIBUET, Rafaël MOYA, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Rafaël MOYA et Virginie KRIKORIAN, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 7 août 2009