Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale, et notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 7 août 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des services de transports,

P. Maler

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil

chargé de la 4e sous-direction,

L. Machureau