Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2005 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0189 du 18 août 2009
Arrêté du 7 août 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 août 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur
des services de transports,
P. Maler
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil
chargé de la 4e sous-direction,
L. Machureau