JORF n°0189 du 18 août 2009

Délibération du

L'Agence française de lutte contre le dopage,

Vu la partie législative du code du sport, notamment ses articles L. 232-8 et L. 232-12 ;

Vu la partie réglementaire du code du sport, notamment ses articles R. 232-14 et R. 232-23 ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2008 du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative portant promotion de M. Jean-Pierre Verdy au deuxième échelon de la hors-classe du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs avec changement indiciaire à effet du 1er septembre 2008 ;

Vu la délibération n° 3 du 5 octobre 2006 portant nomination du directeur des contrôles de l'agence ;

Vu la délibération n° 101 du 26 juin 2008 portant modification de la délibération n° 3 du 5 octobre 2006 ;

Vu la demande de l'intéressé ;

Sur proposition du président de l'agence,

Décide :

Article 1

La nomination de M. Jean-Pierre Verdy dans les fonctions de directeur des contrôles de l'agence est prorogée du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2012.

Article 2

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'agence.

Fait à Paris, le 4 juin 2009.

Le président,

P. Bordry