Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juillet 2009 :
Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse, en remplacement de M. Yannick de PREMOREL, appelé à d'autres fonctions :
M. Dominique BENARD, membre titulaire.
Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant des dessinateurs et auteurs, en remplacement de M. Claude MOLITERNI :
M. Laurent MELIKIAN, membre titulaire.